Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la SAS Cafés OCE & Les Illuminations, la cave à millésimes (ci-après «Vintage08»), SAS française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro 433 655 487, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le «Client»), les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse www.vintage08.com (ci-après le «Site»).

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de Vintage08.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à Vintage08.

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Vintage08. Les Conditions générales de vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande.

2. La commande

Afin de pouvoir commander un produit sur le Site, il est nécessaire, au préalable, que le Client se crée un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande. Toute commande est irrévocable et non susceptible de modification, sauf accord exprès de Vintage08. Les commandes ne sont définitives que lorsque le montant en a été totalement réglé à Vintage08.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Vintage08 en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors Vintage08 procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande. Le cas échéant, Vintage08 remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, droit et vignette inclus (le cas échéant) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Vintage08 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement/port des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

4. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Vintage08 pourra vérifier les données personnelles communiquées par le Client et adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, dans le cas où cette personne est différente, qu’elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L’absence de transmission par le Client à Vintage08 des justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la demande formulée par Vintage08 entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Par ailleurs, Vintage08 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d'une commande antérieure.

5. Livraison

Les vins sont livrés en caisse bois ou carton de 1,2,3,6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vintage08 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l'annulation de la commande.

A la réception des produits, il est de votre responsabilité de :

• contrôler scrupuleusement le contenu du colis et d'indiquer vos réserves le cas échéant. En cas de casse avérée, vous devez refuser le colis au livreur.
• nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le site. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.

6. Retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour refuser les articles livrés. Dans ce cas, ces derniers devront être retournés, aux frais du Client, dans leur emballage d'origine, et seront remboursés s'ils n'ont pas été l'objet d'avaries, après réception et contrôle.

7. Qualité

Conformément aux usages internationaux, Vintage08 n'est pas tenu d'échanger les bouteilles bouchonnées. Par ailleurs, même si tous les vins sont stockés dans des conditions idéales, Vintage08 ne peut garantir la qualité irréprochable des vieux millésimes.

8. Transport 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. En cas de manquement ou d'avarie à la réception, une lettre recommandée doit être expédiée au transporteur dans les 72 heures ainsi qu'une copie à Vintage08. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Note importante : Les bouchons des vieilles bouteilles se fragilisent au fil du temps. Il peut arriver que, pour les bouteilles les plus anciennes (30 ans et +), on constate un léger suintement à la réception du colis. Il ne s’agit pas d’un défaut de la bouteille. Ce phénomène - rare mais pas totalement exclu - est lié à la nature du produit et à la manipulation des colis pendant le transport.

9. Litiges

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, seul le Tribunal de Commerce du siège social de Vintage08 sera compétent.

10. Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, Vintage08 conserve la propriété des marchandises fournies jusqu'à leur parfait paiement.

11. Protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 18 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

12. Informatique et libertés

La société Vintage08, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Vintage08 conserve et traite les données personnelles de ses clients sous sa responsabilité. Ces données sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande de chaque Client ainsi que toute suite qui pourrait en résulter.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant à Vintage08, à l’adresse indiquée au sein de l’article «Assistance - Coordonnées de Vintage08», une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle une réponse peut lui être envoyée. 

13. Assistance – Réclamation - Coordonnées de Vintage08

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Vintage08 et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Vintage08 par l’un des moyens suivants :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Les illuminations - La cave à millésimes, 9/11 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mézières, France
• par téléphone au numéro +33 (0)3 24 55 48 98
• par courrier électronique à l’adresse vinsurvin08@orange.fr

Vintage08 s’efforcera de répondre au Client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.